Les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi abrogeant le Code noir, faisant des personnes esclavagisées des ...

Le Code noir, ensemble d'ordonnances et d'édits publiés entre 1685 et 1724, demeure la pièce maîtresse du crime contre l'humanité qu'a représenté l'esclavage en France avant son abolition ...

Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, a ...

Vidéo - L’Assemblée nationale doit discuter jeudi 28 mai de la proposition de loi pour abroger le Code noir, ce texte ...

Le président français a appelé ce jeudi 21 mai, 178 ans après l’abolition de l’esclavage, à l’abrogation du Code noir, héritage juridique de la période esclavagiste. Une évolution symbolique qui rappe ...

Aboli pendant la Révolution française, le texte a été rétabli sous Napoléon en 1802 avant de cesser d’être effectif en 1848 ...

Par Jean-Jacques Dulong, avocat au barreau d’Agen.

En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi ...

Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi, l'abrogation du Code noir et de l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage ...

L'Assemblée nationale française a unanimement approuvé jeudi l'abrogation du « Code noir » et l'ensemble des textes ayant ...