Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle a priori, obligation de retrait immédiat ou de limitation d ...

Le régime de responsabilité des gestionnaires publics est présenté comme une avancée. Mais selon Jean-Luc Bœuf, docteur en ...

Depuis le 1 er janvier 2023, les ordonnateurs sont soumis à une nouveau régime de responsabilité. Ce régime vise à limiter la sanction des fautes purement formelles ou procédurales, qui doivent ...

Si l’entrepreneur principal est responsable de son sous-traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage, le sous-traitant n’est pas pour autant exempt de toute responsabilité. Il doit en effet garantir ...

Pour la plupart d’entre nous, les références que nous avons en la matière sont principalement liées à la déclaration de Brundtland rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le ...

La responsabilité de protéger donne corps à l’engagement politique de mettre fin aux pires formes de violence et de persécution. Elle vise à réduire le décalage existant entre les obligations ...

Florence Lachet-Touya participe à un projet collectif portant sur la RSE en Nouvelle-Aquitaine qui a reçu un financement dans le cadre d'un appel à projet région. La crise des subprimes, le drame du ...

En matière de gynécologie-obstétricale, la complication ne saurait, à elle seule, caractériser une faute. Le contentieux ...

Ezus veut séduire les producteurs de GIR Le logiciel de la start-up a été adopté par plus de 550 professionnels en 2025. L’éditeur de logiciel, Ezus, ajoute un nouveau module afin de mieux gérer et ...

Olivier Gayot réalise une thèse dans le cadre d'un contrat doctoral financé en partie par la Région Hauts-de-France. La question de la responsabilité sociale et environnementale est aujourd’hui au ...

On rapportait cette semaine qu'un policier de la Ville de Chateauguay s’est vu condamné par le Comité de déontologie policière pour avoir agressé sexuellement une femme alors qu’il était en service.

Lors du Sommet mondial de 2005, tous les chefs d’État et de gouvernement ont affirmé la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des ...