Commande publique : le juge réexplique les règles du droit à indemnisation au titre de l’imprévision
Dans cette affaire, le juge rappelle qu’indépendamment de la théorie de l’imprévision, qui constitue un fondement de ...
A l’occasion d’un litige portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle, une question s’est posée : un supérieur ...
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La baisse de la démographie scolaire ...
Pour mémoire, un décret du 14 août modifie le code de la commande publique afin de substituer à l’observatoire économique de ...
Dominique Ramard, vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur les ...
Maxime Brochard, 39 ans, attaché territorial principal, est le nouveau directeur général des services de la ville d’Urrugne ...
Réunie à Pau pour sa 11e édition, l’Université de la transition numérique des territoires a mis la souveraineté numérique à l’épreuve des faits. Entre dépendance massive aux clouds américains et solut ...
La ville d’Angers (157.550 hab.) s’appuie sur deux de ses piscines et sur sa patinoire pour anticiper et gérer le manque ...
Un travailleur social du public gagne en moyenne 300 euros de plus par mois qu’un confrère du secteur associatif. C’est ce ...
La Bibliothèque nationale de France (BnF, site François Mitterrand) propose une journée d’études sur la préservation et la ...
Le travail en hauteur constitue l’une des principales causes d’accidents graves et mortels. Face à ce risque, le Code du ...
La RAFP et les départs anticipés ; La fiscalité des indemnités journalières ; Les autorisations d’absence syndicale ; Les ...
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