Publié dans le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51, l’étude de la Direction générale des Finances publiques analyse l’impôt ...

Pour 2026, la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,32 € par titre. Cette revalorisation ...

Si le terme auto-entrepreneur est souvent utilisé dans le langage commun, en réalité, c’est le terme de micro-entrepreneur ...

Dans l’acte notarié, un immeuble constitue la résidence principale au moment de la vente ; les contraintes professionnelles ...

La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va ...

Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à ...

Face à la flambée des prix à la pompe, le gouvernement a présenté, ce mardi 22 septembre 2026 à Bercy, un nouveau paquet de ...

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, a confirmé lundi 24 août 2026 sur BFMTV que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices ...

L’administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d’exonération et d’abattement de taxe foncière (actualité BOFiP du 30 juin 2026).

Le 11 septembre 2026, le gouvernement a actualisé ses prévisions macroéconomiques (communiqué n° 1018). La croissance serait limitée à 0,5% en 2026 et 1% en 2027.

L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA ...