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If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must be de facto spouses, be parents of a common child, not ...
Integrated actions are continuous and reinforce and complement each other through the coordinated efforts of various individuals and groups: administrators teachers professionals childcare providers ...
Information about certified bodiesMoratorium on new international adoption files A moratorium on international adoptions with certified bodies is in force. The opening of new files is suspended.
Une somme de 3 765 450 $ a été accordée à la Municipalité d'Eastman pour la construction d'un garage municipal.
QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Les représentants des médias qui souhaitent couvrir la cérémonie d'hommage national à la ...
Tout ce qu'il faut savoir pour venir étudier au Québec.
Statistiques correctionnelles 2023-20245. Personne prévenue : Personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec, soit pour attendre l’issue de la poursuite judiciaire intentée contre ...
Accédez facilement à l'information et aux services gouvernementaux.
Aide financière pour les études à temps plein ou à temps partiel. Bourses et prêts pour les études au Québec ou à l’étranger. Étudiant québécois ou étranger ...
Un bâtiment principal résidentiel est un bâtiment qui comporte au moins une partie résidentielle. Il peut être une résidence principale ou secondaire. Une modification est substantielle si elle touche ...
Dépôt d'une demande Les dates de la prochaine période de dépôt d'une demande seront communiquées ultérieurement. Notez que les 4 volets du programme ne seront pas ouverts en même temps. Revenez ...
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